Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1.er juin 1789,

Author

• France Sovereign (Louis XVI)
• Marguerite Louis François Duport Dutertre

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Publication Date

1791

Document Type

Book Page

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relators:att:person:France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)|relators:att:person:Duport Dutertre, Marguerite Louis François 1754-1793|Florida Atlantic University Libraries' Marvin and Sybil Weiner Spirit of America Collection, Pamphlets: Foreign Language B18F14

Format

.tif

Publisher

Auxerre : De l'imprimerie de L. Fournier,

Extent

4 pages ; 26 cm

Page Number

10001.tif

Description

en remplissant par eux les conditions y énoncées : Donnée à Paris, le 12 Février 1792. Caption title. Imprint from colophon. "Décret de l'Assemblée nationale, du 8 février 1792, l'an quatrième de la liberté." "Signé Louis, et plus bas, M.L.F. Du Port. Et scellées du sceau de l'Etat ..."--Page 3. "Certifié conforme à la copie"--Page 4. Ornament above caption title.